Conditions Général de Vente de DS Pro Bat

Champ d'Application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par DS PRO BAT.

Devis et Commande :

Les devis émis par DS PRO BAT sont valables pour une durée de quinze jours. Toute commande passée par le client est soumise à l'acceptation préalable du devis correspondant. Les commandes peuvent être passées par écrit ou par voie électronique.

Prix et Modalités de Paiement :

Les prix des produits et prestations de services sont ceux mentionnés dans le devis accepté par le client. Les paiements peuvent être effectués par chèques ou virement bancaire. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 1 mois.

Livraison et Réception :

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis accepté par le client. DS PRO BAT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. La réception des produits et prestations de services doit être effectuée dans les conditions prévues dans le devis.

Garantie et Réclamations :

DS PRO BAT garantit la conformité des produits et prestations de services aux spécifications mentionnées dans le devis. En cas de non-conformité, le client peut formuler une réclamation dans un délai de15 jours. DS PRO BAT s'engage à remédier à toute non-conformité dans les meilleurs délais.

Responsabilité :

DS PRO BAT ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits ou prestations de services fournis.

Propriété Intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et prestations de services restent la propriété de DS PRO BAT.

Droit Applicable et Litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.